Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet info-finances.site (ci-après "le Site") exploité par Info Finances Site, société enregistrée sous le numéro SIREN 03465629, dont le siège social est situé au 39, rue Launay, 82847 Benardnec, France.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions Légales

Éditeur du Site:
Info Finances Site
N° SIREN: 03465629
Adresse: 39, rue Launay, 82847 Benardnec, France
Téléphone: +33 9 93 44 80 16
Email: [email protected]

Directeur de Publication: Sophie Moreau

Hébergeur:
Les informations d'hébergement sont disponibles sur demande auprès de [email protected]

3. Définitions

• Site: désigne le site internet accessible à l'adresse info-finances.site
• Utilisateur: désigne toute personne accédant et naviguant sur le Site
• Client: désigne tout Utilisateur ayant souscrit à nos services
• Services: désigne l'ensemble des prestations de conseil financier proposées par Info Finances Site
• Contenu: désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos, logos présents sur le Site

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'Accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

4.3 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.

5. Description des Services

5.1 Services de Conseil

Info Finances Site propose des services de conseil en gestion de capital et d'investissement comprenant:

• Analyse de situation financière personnelle
• Conseil en stratégie d'investissement court, moyen et long terme
• Accompagnement dans les transitions financières
• Optimisation fiscale patrimoniale
• Planification de retraite

5.2 Contenu Informatif

Le Site propose également du contenu éducatif et informatif via des articles de blog, guides et ressources sur la gestion financière.

6. Utilisation du Site

6.1 Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous engagez notamment à:

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Info Finances Site
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, offensant ou inapproprié
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs

6.2 Utilisation Interdite

Sont strictement interdites:

• L'extraction, la réutilisation ou l'exploitation commerciale du Contenu sans autorisation
• L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés pour accéder au Site
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou réseaux
• La transmission de virus, malwares ou codes malveillants
• L'usurpation d'identité ou fausse déclaration de votre affiliation

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Droits d'Auteur

L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur français et international. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés à Info Finances Site ou à ses concédants de licence.

7.2 Utilisation du Contenu

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Info Finances Site.

Une utilisation limitée est autorisée pour un usage personnel et non commercial, à condition de maintenir tous les avis de droits d'auteur et autres mentions de propriété.

7.3 Marques

Les marques, logos et noms de domaine affichés sur le Site sont des marques déposées ou non d'Info Finances Site. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.

8. Contenu Utilisateur

8.1 Responsabilité du Contenu

Si vous soumettez du contenu via les formulaires de contact, commentaires ou autres fonctionnalités interactives, vous garantissez que:

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu est conforme aux lois applicables

8.2 Licence d'Utilisation

En soumettant du contenu, vous accordez à Info Finances Site une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

9. Services Clients et Contractualisation

9.1 Demande de Services

Toute demande de services via le Site constitue une demande de contact et non une offre contractuelle. La relation contractuelle est formalisée par un contrat écrit spécifique signé entre Info Finances Site et le Client.

9.2 Conditions Particulières

Les conditions spécifiques de chaque service (tarifs, modalités, durée) sont définies dans les contrats particuliers et prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

10. Responsabilité et Garanties

10.1 Limitation de Responsabilité

Info Finances Site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles sur le Site.

Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif général et ne constituent pas un conseil financier personnalisé. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte potentielle du capital investi.

10.2 Exclusions

Info Finances Site ne pourra être tenu responsable:

• Des décisions d'investissement prises sur la base des informations générales du Site
• Des interruptions, erreurs, omissions ou retards dans l'accès au Site
• Des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
• De la perte de profits, revenus, données ou opportunités d'affaires
• Des actes de tiers ou du contenu de sites externes

10.3 Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement à nos obligations résultant d'événements de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

11. Liens Hypertextes

11.1 Liens Sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, politiques de confidentialité ou pratiques.

11.2 Liens Entrants

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite d'Info Finances Site. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

12. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse: info-finances.site/privacy-policy.html

En utilisant le Site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

13. Cookies

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

14. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes CGU.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront en vigueur.

17. Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout contrat particulier, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Info Finances Site concernant l'utilisation du Site.

18. Droit Applicable et Juridiction

18.1 Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.

18.2 Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

18.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Info Finances Site adhère au service de médiation suivant: [coordonnées du médiateur à compléter si applicable].

En cas de litige, vous pouvez également soumettre une réclamation via la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter:

Info Finances Site
39, rue Launay
82847 Benardnec
France
Téléphone: +33 9 93 44 80 16
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Horaires: Lundi-Vendredi, 09h00-18h00